A3-Genève
A3-EPFL
Statuts
Dernières modifications
Assemblée générale
du 15 juin 2004
du 15 juin 2004
Art. 1 Nom, But
Il est formé sous la dénomination «Section Genève de l’Association des diplômés de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne» (ci-après «section Genève») une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.Elle emploie comme dénominations abrégées les appellations «A3-Genève» ou «Acube-Genève» ; elle est affiliée à l’Association faîtière dont le siège est à Lausanne (ci-après «A3-EPFL»).
La Section Genève a pour objet:
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- d'unir par des relations amicales les anciens élèves et de défendre leurs intérêts communs,
- d'assurer aux jeunes diplômés l'appui de leurs camarades plus âgés,
- d'entretenir également des relations avec les asso-ciations apparentées des régions avoisinantes.
Art. 2 Siège
Elle a son siège à Genève.Art. 3 Membres ordinaires
Tout membre ordinaire de l'A3-EPFL dont le domicile légal est dans la région Genevoise est également membre de la section Genève.Art 4 Membres d'honneur
Sur proposition du Comité, l'Assemblée Générale peut désigner des membres d'honneur.Art. 5 Organisation
Les organes de la Section Genève sont : l'Assemblée Générale des membres, le Comité et les vérificateurs des comptesArt. 6 Assemblée générale - convocation
L'Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est convoquée par le Comité au moins trois semaines à l'avance. La convocation est faite par insertion dans le bulletin de l’association, par courrier électronique ou par lettre individuelle ; elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.Art. 7 Assemblée générale - fréquence, attributions
L'Assemblée Générale ordinaire a lieu au minimum tous les deux ans et en principe au cours du premier semestre. Elle est présidée par le Président de la Section Genève ou, en son absence, par le Vice-président.Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes:
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- approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente ;
- approbation des comptes et décharges au Comité pour lesdits compte ;
- nomination des vérificateurs aux comptes
Les propositions individuelles émanant des membres doivent parvenir au siège de la Section Genève dix jours au moins avant l'Assemblée Générale pour permettre au Comité de donner son préavis.
Art. 8 Assemblées extraordinaires
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Comité ou à la demande écrite d'au moins un dixième des membres.Art. 9 Assemblée générale - Exercice du droit de vote
Si l'Assemblée n'en décide pas autrement, les votes et les élections ont lieu à main levée.Les décisions sont prises à la majorité simple, les élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et, si des tours de scrutins successifs sont nécessaires, à la majorité relative.
Dans la détermination de la majorité, il n'est tenu compte que des suffrages valablement exprimés.
Art. 10 Comité - prérogatives
Le Comité est chargé de la direction de la Section Genève, de sa représentation auprès des tiers, des contacts avec l'A3-EPFL, ainsi que des affaires courantes.Art. 11 Comité - élection, éligibilité
Les membres du Comité sont élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Ils sont choisis parmi les membres ordinaires de la section et sont immédiatement rééligibles.Le président sortant est membre de droit du Comité.
La durée totale des mandats au comité ne peut excéder douze ans.
Art. 12 Comité - répartition des tâches
Le Comité est composé de cinq à neuf membres, et se constitue lui-même selon la composition suivante: un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un à cinq membres.La durée du mandat du président est limitée à une période de deux ans.
Art. 13 Comité – exercice du droit de vote
Les membres du Comité disposent chacun d'une voix. En cas d'égalité des suffrages, le Président départage.Le Comité se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres.
Il ne peut prendre de décision que si 3 de ses membres sont présents.
Art. 14 Vérificateurs des comptes
Les deux Vérificateurs aux comptes ainsi que le suppléant sont nommés pour deux ans par l’Assemblée Générale. Ils sont immédiatement rééligibles.La charge de Vérificateur aux comptes, titulaire ou suppléant, est incompatible avec celle de membre du Comité.
Art. 15 Finances, ressources
La Section Genève reçoit de l'A3-EPFL pour son fonctionnement une ristourne sur les cotisations encaissées des ses membres ordinaires.La Section Genève ne prélève aucune cotisation directement auprès de ses membres.
Elle peut également :
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- jouir du produit de manifestations diverses qu’elle organise ou auxquelles elle participe ;
- recevoir des dons et legs ;
- être parrainée pour certaines de ses activités
Art. 16 Exercice comptable
L'exercice comptable correspond à l'année civile.Art. 17 Engagement
La Section Genève est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président, du vice-président, du trésorier ou du secrétaire.Art. 18 Responsabilité des membres
Seul l’avoir social répond des engagements de la Section. La responsabilité personnelle des membres est exclue.Art. 19 Révision des statuts
Aucune modification des présents statuts ne peut intervenir sans avoir été soumise à l'examen et au préavis du Comité, et avoir été acceptée par une Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des membres présents.Les statuts de la Section doivent être compatibles avec les statuts de l'A3-EPFL.
Art. 20 Dissolution de la Section Genève
La dissolution de la Section Genève ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement dans ce but et au moins deux mois à l'avance.La convocation à l'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la Section Genève doit être accompagnée d'un bulletin de vote permettant aux membres de se prononcer par écrit; le secret de leur vote est garanti.
La dissolution doit être acceptée à la majorité des trois quarts des membres présents et des membres absents qui se sont prononcés par écrit.
En cas de dissolution de la Section Genève, ses biens seront remis à l'A3-EPFL.